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Éditeur du site

• SARL Cervolant — Capital social : 1 000 €
• Siège social : 2 rue du Chêne, 25390 Orchamps-Vennes, France
• SIRET : 903 878 221 00014
• RCS : 324 047 026 Besançon
• TVA intracommunautaire : FR63903878221
• Téléphone : 06 31 35 50 88
• Email : contact@cervolant.fr
• Directeur de publication : Andéol DEMEULENAERE.

Hébergement

• Infomaniak Network SA
• Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
• Téléphone : +41 22 820 35 44

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Données personnelles (site web, SaaS et application mobile)

Le responsable du traitement est la SARL Cervolant. Les données personnelles sont limitées à ce qui est nécessaire au fonctionnement du service.

Pour l'application mobile, la localisation est utilisée pendant l'usage de l'app pour permettre les missions de pose/retrait et la cartographie opérationnelle. L'app ne vise pas la géolocalisation publicitaire ni le suivi en arrière-plan à des fins marketing.

• Données collectées : identité de compte (nom, email, rôle, client), données de contact (formulaire), données techniques de connexion (logs), données opérationnelles de mission (supports, statuts, événements), et données de localisation associées aux actions terrain (coordonnées GPS, précision, horodatage).
• Données techniques mobiles : identifiant de session API (token stocké sous forme hachée côté serveur), nom d'appareil fourni lors de l'authentification, données de synchronisation (actions envoyées/reçues) pour éviter les doublons et assurer la traçabilité.
• Finalités : authentification, exécution des missions, suivi des supports, synchronisation offline/online, sécurité du service, support utilisateur, amélioration continue.
• Bases légales : exécution du contrat de service (SaaS/app), intérêt légitime (sécurité, journalisation, prévention de fraude), consentement lorsque requis (ex. permissions appareil).
• Durées de conservation : données de compte et d'exploitation pendant la relation contractuelle ; données de contact prospects jusqu'à 3 ans après dernier contact ; journaux techniques et mesures d'audience selon durées strictement nécessaires (ex. audience jusqu'à 13 mois).
• Destinataires : équipes habilitées de Cervolant et sous-traitants techniques strictement nécessaires (hébergement, distribution applicative, services techniques liés au fonctionnement).
• Transferts hors UE : certains prestataires techniques peuvent impliquer des traitements hors Union européenne. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types ou mécanismes équivalents).

Permissions de l'application mobile

• Localisation : demandée pour afficher votre position, guider les missions terrain et enregistrer les actions de pose/retrait.
• L'accès à la localisation peut être géré à tout moment dans les réglages iOS/Android.
• En cas de refus de la localisation, certaines fonctionnalités essentielles de mission peuvent ne pas être disponibles.

Cookies et mesure d’audience (Matomo)

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Conformément au RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données.

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Conformité stores mobiles (Apple App Store / Google Play)

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Nous mettons à jour cette page en cas d'évolution des traitements, des permissions ou des sous-traitants techniques.

Dernière mise à jour : 27 février 2026.